Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site alday-promotion.pro(le « Site »), édité par GESCOPI, exerçant sous le nom commercial Alday Immobilier. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du site

Le Site est un site de présentation à vocation informative. Il a pour objet de présenter les programmes de promotion immobilière d'Alday Immobilier, notamment l'opération « Cap A Vita », et de permettre aux visiteurs de demander de la documentation commerciale. Le Site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur. GESCOPI s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance) ou indépendante de sa volonté (panne, force majeure).

3. Demande de documentation

L'utilisateur qui remplit le formulaire de demande de brochure s'engage à fournir des informations exactes. Un email de confirmation lui est adressé pour valider sa demande (double opt-in). Les données transmises sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En soumettant le formulaire, l'utilisateur accepte d'être recontacté par les équipes d'Alday Immobilier au sujet de son projet.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, plans, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de GESCOPI ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Caractère non contractuel des informations

Les informations, perspectives, visuels, plans, surfaces et prix présentés sur le Site sont communiqués à titre purement indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels remis dans le cadre d'une réservation ou d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) engagent le promoteur.

6. Responsabilité

GESCOPI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'un défaut de mise à jour. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qui y figurent. GESCOPI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (notamment celui de l'agence ayant réalisé le Site). GESCOPI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

GESCOPI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.