Mentions légales

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Éditeur du site

Le site est édité par :

• GESCOPI, exerçant sous le nom commercial Alday Immobilier
• Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 37 000 €
• Siège social : 6 rue des Palombes, 64500 Ciboure
• SIREN : 432 881 464
• SIRET (siège) : 432 881 464 00049
• RCS : Bayonne 432 881 464
• Code APE / NAF : 4110A (Promotion immobilière de logements)
• N° TVA intracommunautaire : FR62432881464
• Téléphone : 05 59 85 24 49
• Email : partenaires@alday-immobilier.com

Direction de la publication

Directeur de la publication : Robert ALDAY.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par l'Agence RFLX, 23 rue Serviez, 64000 Pau. www.rflx.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, photographies, vidéos, plans, logos, marques, charte graphique, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GESCOPI (Alday Immobilier) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Caractère non contractuel des informations

Les informations, visuels, perspectives, plans et prix présentés sur le site Cap A Vita sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Les illustrations sont une libre interprétation des projets élaborée par l'artiste et sont donc non contractuelles. Seuls les documents contractuels remis dans le cadre d'une réservation ou d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) font foi.

Liens hypertextes

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Droit applicable

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